Conditions Générales de Vente (CGV).

Conditions Générales de Vente (CGV)
(Version adaptée pour une boutique en ligne de brocante, objets d'occasion, articles anciens et produits neufs)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) traitent les droits et obligations entre le vendeur et tout client effectuant un achat sur le site. Elles s'appliquent à l'ensemble des produits proposés : objets d'occasion, articles anciens, pièces vintage, objets de collection et produits neufs.
2. Identité du vendeur
Nom de l'entreprise : My Référence
Statut juridique : Société
Adresse : Lieu dit la rue Hamon 35150 Essé
Email : myreference@hotmail.fr
Numéro SIRET : 920 876 653 00014
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin.
• Les objets d'occasion ou anciens peuvent présenter des traces d'usure liées au temps.
• Chaque article est vendu en l'état, et les photos font partie intégrante de la description.
• Les produits neufs sont indiqués comme tels.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de l'état du produit avant l'achat.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de problème de paiement, d'erreur manifeste ou de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement s'effectue via les moyens proposés sur le site : carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode disponible.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs : 1 à 15 jours 
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
En cas de colis endommagé, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
• Les objets d'occasion vendus en l'état peuvent être exclus du droit de rétractation si cela est clairement indiqué.
• Les produits personnalisés ne sont pas repris.
En cas de retour accepté, les frais de renvoi sont à la charge du client.
9. Retours et remboursements
Le produit doit être retourné dans son état d'origine.
Après réception et vérification, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
Les articles endommagés, incomplets ou modifiés ne seront pas remboursés.
10. Garanties
Les produits d'occasion ne bénéficient pas de garantie constructeur.
Le vendeur garantit toutefois que les articles sont conformes à leur description.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un cas de force majeure.
12. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, descriptions) sont la propriété du vendeur et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.


Politique de remboursement

Politique de remboursement de MyRéférence.fr 
Les retours acceptés par le marchand visent uniquement les articles défectueux.
Nous n'acceptons pas les retours ou les échanges à moins que l'article que vous avez acheté
soit défectueux. Si vous détectez un article défectueux, veuillez communiquer avec nous au
numéro de téléphone ou à l'adresse courriel ci-après et fournir les détails du produit et du défaut.
Nous vous suggérons alors comment retourner le produit.
Vous devrez assumer les frais d'expédition liés au retour de votre article. Nous ne sommes pas
responsables des pertes ou des dommages survenus pendant le transport. Vous devez
également, pour tous les retours, prépayer les frais d'expédition et d'assurance (le cas échéant).
Si votre retour est admissible à un remboursement, ce dernier ne comprendra pas les frais
d'expédition et de manutention pouvant figurer sur le bordereau d'emballage ou la facture.
Lorsque nous recevrons le produit retourné, nous l'examinerons et nous vous aviserons par
courriel, dans un délai raisonnable, si vous avez droit à un remboursement ou à un échange en
raison du défaut. Si vous avez le droit à un échange ou à un remboursement, nous remplacerons le
produit ou nous vous rembourserons le prix d'achat (selon le mode de paiement initial). Les frais
d'expédition et de manutention que vous avez déjà payés ne sont pas remboursables et les
montants remboursés n'incluront pas le coût de l'expédition. Une période maximale de 15 jours
ouvrables après la réception de notre courriel peut s'écouler avant que vous ne voyiez le
remboursement sur votre relevé.
Coordonnées :
Ma Référence

07.52.62.50.25
[myreference@hotmail.com]
Les clients peuvent retourner des articles non ouverts
1. Retour d'articles non ouverts :
Nous acceptons les retours d'articles neufs et non ouverts. Vous pouvez retourner les articles
non ouverts dans leur emballage d'origine dans les 30 jours suivant votre achat, avec un reçu ou
une preuve d'achat. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons pas vous
offrir de remboursement ou d'échange.
Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Les articles en solde ne sont pas
remboursables.
Pour suivre le statut de votre retour, veuillez communiquer avec nous au numéro de téléphone ou
à l'adresse courriel ci-après.
2. Échanges
Nous échangeons uniquement les marchandises qui sont défectueuses ou endommagées.
Lorsque vous considérez qu'un produit est défectueux, veuillez communiquer avec nous, dans
les 30 jours suivant votre achat, au numéro de téléphone ou à l'adresse courriel ci-après et
fournir les détails du produit et du défaut. Nous vous suggérons alors comment retourner le
produit.
3. Exceptions
Certains articles ne sont ni remboursables ni échangeables. Ces articles sont désignés sur notre
site Web comme étant non remboursables, occasion et ou en solde ou faisant partie d'une vente définitive.
4. Expédition
Vous devrez assumer les frais d'expédition liés au retour de votre article. Nous ne sommes pas
responsables des pertes ou des dommages survenus pendant le transport. Vous devez
également, pour tous les retours, prépayer les frais d'expédition et d'assurance (le cas échéant).
Si votre retour est admissible à un remboursement, ce dernier ne comprendra pas les frais
d'expédition et de manutention pouvant figurer sur le bordereau d'emballage ou la facture.
Pour retourner ou échanger l'article que vous avez acheté, veuillez l'envoyer par la poste, avec
une copie de votre reçu et tout autre renseignement concernant votre achat, à l'adresse figurant
aux coordonnées ci-après :
Ma Référence 

La guénais 35150 Essé
5. Processus
Lorsque nous recevrons votre article, nous l'examinons et nous vous aviserons par courriel,
dans un délai raisonnable, si vous avez droit à un remboursement ou à un échange.
Si vous avez droit à un remboursement, nous vous avons rembourséons le prix d'achat et un crédit
sera appliqué au mode de paiement initial. Les frais d'expédition et de manutention que vous
avez déjà payés ne sont pas remboursables et les montants remboursés n'incluront pas le coût
de l'expédition. Une période maximale de 15 jours ouvrables après la réception de notre courriel
peut s'écouler avant que vous ne voyiez le remboursement sur votre relevé.
Si vous avez le droit à un échange, nous vous enverrons un nouvel article à l'adresse d'expédition
initiale.
6. Coordonnées :
Ma référence

Lieu dit la guénais

35150 Essé

monadresse@hotmail.com

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